Fondation VMF

Patrimoine, paysage, cadre de vie...

Que voulons nous transmettre aux générations futures ?

Donation et legs

La Fondation VMF est habilitée à recevoir des legs et donations, et peut être à ce titre désignée comme donataire. La donation et/ou legs sont des actes qui nécessitent le concours d’un notaire. Avant de les établir, prenez toutes les informations nécessaires à leur validité et à l’assurance de leur bonne exécution.

Donation : modalités et limites

La donation peut concerner les biens dits meubles (œuvres d’art…) ou immeubles (terrains, maisons…), lesrevenus d’un bien loué ou ceux d’un portefeuille d’actions. Elle peut ne s’appliquer qu’à la nue-propriété d’un bien immobilier afin d’en réserver l’usufruit au profit d’une autre personne. Deux conditions s’imposent pour que la donation puisse être effectuée légitimement. Le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation. La donation ne doit pas porter préjudice aux droits des héritiers réservataires.

Donation temporaire d’usufruit : modalités et limites

Vous cédez provisoirement à la Fondation VF les revenus de vos biens mobiliers ou immobiliers, tout en étant assuré de récupérer la pleine propriété de votre capital au bout de 3 ans ou plus. La valeur du bien, dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire, n’entre plus dans l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement.

Legs : modalités et limites

Ce don fait par testament, qui prend effet après le décès du testateur, peut être modifié ou annulé du vivant du testateur. Les legs consentis à la Fondation VMF sont exonérés de droits de succession. Ainsi vous avez l’assurance que l’intégralité des biens ou sommes transmises sont utilisés pour les missions de sauvegarde et de rayonnement du patrimoine français.

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Service donateurs :
Constance de Magneval
Tél : 01 40 62 61 78
Lui envoyer un e-mail